Les courtiers d’assurance sont des fournisseurs d’assurances professionnelles. Cela signifie qu’ils doivent acquérir des attestations d’assurance avant de soumettre tout dossier à l’Orias. Les courtiers d’assurances doivent également se conformer aux professions réglementées en souscrivant des polices d’assurance par l’intermédiaire d’un courtier. Mais quelles sont les garanties offertes par le RC pro pour un courtier en assurance ?
Le RC pro : est-ce obligatoire pour le courtier assurance ?
En effet, le rc professionnelle courtier assurance n’est obligatoire que pour certaines professions, comme les courtiers en assurances. En tant qu’intermédiaire d’assurances, vous devez obtenir cette couverture par le dépôt d’un dossier rc professionnelle courtier assurance auprès de l’Orias. Les compagnies d’assurance exigent des courtiers qu’ils effectuent le RCP. Ce protocole défie de nombreux risques et constitue une véritable défense pour ceux qui le suivent. Les courtiers d’assurance aident les clients à trouver des contrats d’assurance qui répondent à leurs besoins grâce à des interactions avec les compagnies d’assurance de leurs employeurs. Dans les cas où les clients ont besoin de conseils, mais commettent une erreur, ils peuvent vous tenir financièrement responsable. Cela peut entraîner des coûts financiers importants en cas de répétition. L’Orias a besoin que les compagnies d’assurance souscrivent une assurance responsabilité civile professionnelle plafonnée à quelques millions de dollars et quelques milliers de dollars par réclamation. Ces coûts sont nécessaires en raison de la nécessité pour les réclamations d’avoir un plafond d’indemnisation globale maximale.
Les risques garantis par le RC pro
Le RC pro protège un courtier d’assurance contre les dommages matériels ou corporels aux tiers, personnes physiques ou morales. Elle couvre également les dommages aux biens de tiers si le courtier les cause dans l’exercice de ses fonctions. Les couvertures sont relativement simples lorsqu’il s’agit de dommages matériels ; or, les dommages immatériels concernent les dommages économiques, financiers et même moraux. Il existe deux types de dommages immatériels : les non consécutifs et les consécutifs. Les dommages immatériels consécutifs sont définis par les dommages corporels ou matériels présents au contrat. En revanche, les dommages matériels consécutifs sont définis contractuellement et peuvent survenir si les biens de quelqu’un sont endommagés. Les assurances qui couvrent les accidents du travail en dehors du périmètre des prestations de courtage sont considérées comme responsabilité civile exploitation. En effet, ils couvrent les dommages commerciaux quotidiens, comme RC pro couvrant les dommages liés à votre activité directe.
Et pour le tarif du rc professionnelle courtier assurance ? Les assureurs déterminent le prix de l’assurance responsabilité professionnelle des courtiers en fonction de plusieurs facteurs. Il s’agit notamment du montant des garanties d’assurances complémentaires qu’un courtier a souscrites ainsi que de leurs montants de franchise et de plafond. Il est également recommandé de sélectionner un plafond de rémunération égal ou supérieur à leur chiffre d’affaires brut annuel. De cette façon, ils seraient protégés contre tout risque lié à l’exercice de leur profession. Lors du calcul du risque de votre entreprise, les chiffres d’affaires plus élevés sont importants. Les assureurs tiennent compte du chiffre d’affaires prévu ou réalisé par une entreprise lors de la création d’une nouvelle entreprise. Si votre activité secondaire ne concerne pas l’activité de courtage, seul le chiffre d’affaires du courtage est à déclarer. Pour un taux annuel standard, vous pouvez vous attendre à payer des taux différents selon le courtier d’assurance. Certains courtiers offrent des tarifs aussi bas par an.
Les garanties du RC professionnelles
L’assurance responsabilité civile professionnelle rembourse les courtiers des dommages matériels, corporels ou immatériels qu’ils causent aux clients. Les courtiers sont souvent blâmés par leurs clients pour de mauvais conseils. Les compagnies d’assurance utilisent la couverture de responsabilité pour se protéger des répercussions des doutes que les clients ont sur leurs conseils. Si les clients subissent des pertes économiques qui ne sont pas indemnisées par leurs assureurs, ils peuvent se retourner contre leurs assureurs. En plus de contracter une assurance, vous devez souscrire une garantie financière auprès de l’avocat rc professionnelle courtier assurance pour couvrir les détournements de fonds ou les frais d’impayés. L’assurance responsabilité civile professionnelle peut couvrir les dommages matériels et corporels aux tiers, même s’ils surviennent dans le cadre des activités normales de l’entreprise. Par exemple, une chute d’objet pourrait blesser un client dans les locaux de l’assuré. Les clients peuvent demander une garantie pénale de défense et de recours pour le contrat d’assurance. Cela signifie que si un courtier enfreint la loi ou cause des dommages à ses clients, les clients peuvent légalement engager des poursuites contre le courtier. Il s’agit d’informations utiles pour le public, car elles ne sont pas standards dans tous les contrats d’assurance RCP. Les employés ne peuvent enfreindre aucune loi, y compris les réglementations professionnelles qui ne sont pas explicitement autorisées. De plus, les courtiers d’assurance bénéficient d’une protection juridique grâce à leur statut de professionnel RC. Si un client ou un employé est confronté à un litige avec l’un ou l’autre, il peut bénéficier d’une assistance juridique. En règle générale, les compagnies d’assurance ne couvrent pas la comparution ni les frais juridiques si le litige est résolu à l’amiable. Toutefois, si vous souhaitez régler vous-même ces frais supplémentaires, vous pouvez le faire en demandant à votre assureur de les ajouter à votre contrat. Et cette demande entraînera une augmentation de votre prime.
Astuces pour trouver la meilleure assurance RC pro
Les courtiers peuvent souscrire une assurance fournie par des assureurs spécialisés qui couvrent leurs risques. Cependant, trouver ces assureurs peut être difficile en raison du nombre de concurrents sur le marché. Mais heureusement qu’il existe un comparateur sur le rc professionnelle courtier assurance. Il existe d’innombrables compagnies d’assurance qui vous fourniront des devis en remplissant un court questionnaire. Vous devez remplir un formulaire qui vous demande des informations sur votre entreprise, vos activités, vos informations personnelles, etc. Une des questions du formulaire demande si votre entreprise travaille ou non avec des sous-traitants. Le formulaire est entièrement volontaire ; personne ne vous forcera à donner vos informations personnelles à l’un des assureurs que vous choisissez. N’importe quel assureur peut vous envoyer par e-mail un devis pour un courtier d’assurance professionnel. Vous pouvez ensuite suivre les instructions incluses ou vous rendre sur le site web de l’assureur de votre choix. La souscription à une assurance vous octroie automatiquement une attestation.